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30/06/2017 – “Hof van Assisen moet blijven” – Franstalige advocaten voelen zich in de steek gelaten door Vlaamse advocaten

30 juni 2017  


Vlamingen lezen bijna nooit de kranten uit Wallonië of Bruxelles. Jammer, om vele redenen.


Zo zien ze niet hoe de Franstalige en Duitstalige advocaten, verenigd in hun Orde van Balies, blijven verder vechten om het behoud van het Hof van Assisen en de volksjury.


Deze advocaten voelen zich in de steek gelaten door de Orde van Vlaamse Balies die, via hun leidende figuur John Maes, eerst overal aandrong om het Hof van Assisen af te schaffen, conform van de intieme wensen van justitieminister Koen Geens, en daarna weigerde mee een procedure te beginnen bij het Grondwettelijk Hof om de systematische correctionalisering van moorddossiers ongrondwettelijk te laten verklaren.


In de loop van oktober 2017 wordt de uitspraak daarover verwacht.


Spijtig dat soortgelijke artikels nooit verschijnen in Het Nieuwsblad, Het Laatste Nieuws, De Morgen of De Standaard.


Die redacties hadden het verschil kunnen maken en het wegstemmen van de assisenprocedure door een stel laffe politici kunnen verhinderen.


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Vandaag – dinsdag 27 juni 2017 – lezen we in de Luikse krant La Meuse een duidelijk standpunt terzake, verwoord door Alexandre Wilmotte, befaamd strafpleiter uit Huy/Hoei.


Lees mee, in het Frans, want La Meuse is een Franstalige krant:

Le procès qui s’est joué dernièrement à Liège devant la Cour d’Assises – avec les condamnations de Kevin Mosen et de Christelle Pourbaix – est un exemple parfait de l’utilité d’une Cour d’assises.


Alors que le gouvernement, via la loi « pot-pourri II », appelle à utiliser cette instance avec parcimonie, il existe des avocats qui font barrage.

Le Hutois Alexandre Wilmotte est un de ceux-là. Nous l’avons rencontré.

L’avocat Alexandre Wilmotte est un spécialiste des Assises, et aussi un de ses grands défenseurs.

Son décorum impressionne.

Ce qu’elle doit juger glace le sang.
Ceux qui se retrouvent devant elle n’en mènent pas large.

La Cour d’assises, c’est la vieille dame du monde judiciaire. Elle se fait rare et ce que l’on y entend est le reflet de ce que l’humanité a de plus sombre.

Elle est importante.
Pourtant, elle est appelée à s’éteindre.
Selon ses détracteurs, elle coûte cher, elle ne garantit pas la tenue d’une « bonne justice », elle est trop longue, trop compliquée à mettre en place, elle mobilise trop de monde.


 

Ces arguments, ne les criez pas trop fort si vous croisez Alexandre Wilmotte.
Aussi avenant qu’il est, l’avocat hutois n’en fera qu’une bouchée.

“Dire qu’une Cour d’assises, par la présence d’un jury populaire, ne rend pas une meilleure justice, c’est une fausse excuse.

Et c’est totalement faux.

Rien ne démontre, dans l’histoire judiciaire, que les arrêts rendus par la Cour d’assises sont plus mauvais qu’en correctionnelle.

Tous les jours, des jugements correctionnels partent en appel, des arrêts de la Cour d’appel sont cassés par la Cour de cassation.

Qui elle-même est de temps en temps remise en cause par la Cour européenne de justice.

Les magistrats professionnels peuvent aussi commettre des erreurs. La justice est humaine et donc, par définition, elle est imparfaite. D’autant plus que le jury populaire est désormais encadré par des magistrats professionnels.”


Un appel sous conditions

La chambre criminelle, qui doit désormais statuer sur les crimes « avec circonstance atténuante » apporte quand même une possibilité non-négligeable que n’offre pas la Cour d’assises: celle de faire appel d’une décision.

Plus démocratique ?
Là aussi, le Hutois n’est pas entièrement d’accord.

“En France, ils ont prévu une possibilité d’appel aux Cours d’assises, dans des conditions strictes. Et ça, je trouve que c’est intelligent.”

“Recommencer une 2e fois un procès, est-ce vraiment utile si vous le faites de la même façon?”

“Par contre, limiter un appel pour des raisons qui seraient, par exemple, juridiques, ou limiter à la question de la peine: pourquoi pas ? Il doit y avoir une réflexion par rapport à ça.”

Selon le pénaliste, qui compte une quarantaine de Cours d’assises à son actif, la véritable raison de la mort annoncée des assises est l’argent. “Pour moi, c’est très clair. Et c’est très compliqué, pour nous, de devoir expliquer, à des auteurs ou des victimes d’infraction, qu’une affaire sera portée devant telle ou telle juridiction pour une considération financière. D’autant plus que cet argument financier peut être remis en cause, puisqu’au stade actuel, je n’ai aperçu aucune étude sérieuse qui démontre que la Cour d’assises coûte plus cher que le tribunal correctionnel. Sans parler de l’absence totale de critères objectifs pour correctionnaliser ou pas un crime. C’est rendre la justice de façon complètement arbitraire. C’est un déni de démocratie.”


L’avocat hutois peine également à comprendre pourquoi notre Constitution a été détournée de ses fondements.


“La Constitution, qui fait quand même partie des fondements de notre pays, veut que dans le cas d’un crime, la personne soit jugée par ses pairs. Ce qui, pour moi, est très important puisque cela permet un contrôle du peuple sur le pouvoir judiciaire.”

“Ici, on a pondu une loi qui permet de détourner la constitution.
C’est surréaliste.
Je trouve ça vraiment très inquiétant, et je le dis en tant que citoyen.

Des recours ont été introduits contre cette loi devant la Cour constitutionnelle.”


“On ne connaît pas encore leur issue.
Si la Cour constitutionnelle dit que cette loi est illégale car elle viole la constitution, il va y avoir un fameux problème avec ceux qui ont été jugés en correctionnelle.”


“Je soulève souvent cet argument devant la chambre criminelle.
Il faudra alors introduire des procédures en rétractation.
Et là où on voulait faire des économies… ça va être une catastrophe économique.”


Pas un exercice facile
Avec le risque de supprimer le dernier

Lien entre le citoyen lambda – qui comprend parfois mal les rouages de la justice – et l’institution judiciaire elle-même.

“Il est important que, dans la population, les gens puissent se rendre compte que rendre la justice, ce n’est pas un exercice facile.”


“Avant de critiquer un jugement, il faut parfois réfléchir à ce que c’est de devoir le rendre.

La participation du peuple à cet exercice est très importante en termes de communication.”


Alors que faire pour ménager la chèvre et le chou ?

“On pourrait clarifier le rôle des magistrats qui assistent aux délibérations, réduire le nombre de jurés, d’assesseurs. On pourrait aussi prévoir que plusieurs personnes puissent témoigner en même temps dans le cadre d’une enquête de moralité.”

Voilà qui pourrait contenter les pro-pot-pourri II et les pro-Cour d’assises.

Auteur:
Allison Mazzoccato




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